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Conditions générales de vente

1) Sauf stipulation contraire expressément spécifiée, nos ventes et achats sont faits aux conditions générales ci- dessous.

2) Nos offres s’entendent toujours sauf vente ou engagements entre temps.

Tous accords passés entre nos représentants et la clientèle, ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite de notre part.

3) Nos marchandises sont facturées aux tarifs en vigueur le jour de livraison ; toute augmentation de charges fiscales ou douanières, de modification des taux de change, ou de création de charges nouvelles survenues au cours de l’exécution de la commande, sera supportée par l’acheteur et pourra lui être facturée sans autre avis.

4) Au moment de la vente, le client signe le bulletin de commande qui est irrévocable et qui rend la vente parfaite. La signature implique l’acceptation formelle et sans réserve des conditions ci-dessus et ci-dessous qui annulent toutes clauses contraires imprimées sur les lettres ou bons de nos clients ou fournisseurs.

5) L’acquéreur ne peut, une fois la vente conclue, résilier cette dernière qu’en dédommageant la Société du préjudice qui en résulte. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis par suite de retard de la part de nos propres fournisseurs ou autres cas de force majeure. Le retard dans la livraison ne confère pas à l’acquéreur le droit d’annuler la vente. En aucun cas, le retard dans la livraison ne saurait donner lieu au paiement de dommages-intérêts ou pénalités d’aucune sorte.

6) Les grèves, lock-out, incendies, inondations, guerre, épidémies, le manque de matériel de chemin de fer, l’interruption dans les transports ou toutes autres causes ou événements imprévus, indépendants de notre volonté, entravant l’exécution des commandes, sont considérés comme cas de force majeure justifiant les retards de livraison des ventes mêmes confirmées.

7) Notre clientèle est réputée avoir fait les essais de comptabilité et de résistance des emballages commandés avec les produits conditionnés. Notre Société agissant en tant qu’agent ou distributeur ne pourra être tenue pour responsable des malfaçons. Seul le producteur sera responsable de la bonne exécution des ordres acceptés pour son compte.

Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise.

8) Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu’elles sont vendues franco. En cas de manquant ou d’avarie ou de retard dans les délais de transport, les destinataires doivent immédiatement et avant de prendre livraison des marchandises, faire procéder au constat régulier afin de sauvegarder leurs droits vis-à-vis du transporteur.

9) Les paiements sont faits au domicile du vendeur, en monnaie française, et sont exigibles suivant les stipulations de l’accusé de réception de commande. En cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes dues par nos clients porteront intérêts de plein droit, au taux légal, sans mise en demeure préalable, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

10) Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

L’acquéreur devra assurer la marchandise contre tous risques de vol, d’incendie ou de détérioration quelconque et obtenir de la compagnie d’assurance, à notre profit, la qualité d’assuré additionnel et nous justifier sur première demande. L’acquéreur ne peut déplacer les marchandises en dehors du territoire national (valable uniquement pour les ventes en France) sans l’autorisation préalable et écrite de notre part.

L’acquéreur devra nous avertir en cas de saisie de la marchandise et en cas de vente ou de nantissement de son fonds de commerce, faire le nécessaire pour le maintien de notre droit de propriété.

En cas de revente de la marchandise, même après transformation, la créance résultant de cette vente remplacera la marchandise ; cette créance étant considérée dès sa naissance comme abandonnée à notre profit.

11) Conditions Particulières : La Société HIRSCHFELD EMBALLAGES S.A. agit en tant qu’intermédiaire, elle ne participe pas à la responsabilité du fabricant vis-à-vis de l’utilisateur. Il s’en suit que le fabricant assumera la responsabilité pleine et entière à l’égard du client pour lequel la présente commande lui a été transmise.

12) Pour toute contestation, il est fait attribution de compétence au tribunal de Grande Instance de Strasbourg, même dans le cas d’appel en garantie de pluralité de défenseurs et nonobstant toutes clauses contraires.